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TPE: Décision de la Cour de Cassation du 15 novembre 2012 portant sur le scrutin TPE

Posté par UL CGT ELBEUF le 23 novembre 2012

TPE: Décision de la Cour de Cassation du 15 novembre 2012 portant sur le scrutin TPE  dans Infos siglecgtelbeuf12

2012-cgt-tpe dans Infos

Lu sur le site de la CGT

« La Cour de Cassation du jeudi 15 novembre 2012 vient de confirmer la décision en date du 29 octobre du Tribunal d’Instance du 15e arrondissement de Paris, visant à l’annulation de la candidature aux élections TPE de l’organisation dite « syndicat anti-précarité ».

Dans sa décision, la Cour de Cassation confirme « que l’activité de l’organisation consistait exclusivement à proposer des services rémunérés d’assistance et de conseil juridique » et que, ce faisant, l’objet de l’organisation n’est pas conforme aux dispositions de l’Article L.2131-1 du Code du travail.

La CGT, à l’initiative de ce recours en annulation, se satisfait de cette décision.

Notre démarche ne visait pas à réduire la concurrence syndicale dans le scrutin TPE mais à permettre précisément aux salariés des TPE de voter pour l’organisation syndicale de leurs choix sans être confrontés à des officines à caractères politique ou commercial dont l’objet dénature totalement le fait syndical.

Comme nous le disions déjà lors de notre recours, cette situation aurait pu être évitée si de véritables représentations des salariés avaient été mises en place à l’occasion du scrutin qui se déroulera du 28 novembre au 12 décembre prochain.

Nous continuons d’exiger que les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) puissent élire de véritables représentants, portant leurs revendications dans des lieux de négociations à créer en territoires.

Le vote en faveur du sigle CGT du 28 novembre au 12 décembre prochain portera entre autre cette exigence.

Montreuil, le 16 novembre 2012 »

pdf-dist Télécharger le communiqué de la CGT

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La compétitivité: c’est la capacité à améliorer durablement un niveau de vie, de cohésion sociale et d’emploi, pas le contraire !

Posté par UL CGT ELBEUF le 23 novembre 2012

La compétitivité: c'est la capacité à améliorer durablement un niveau de vie, de cohésion sociale et d'emploi, pas le contraire !  dans videos th3-120x1002Image de prévisualisation YouTube

 

 

 

 

 

 

Extraits: 

« (…) La mesure phare du pacte de compétitivité consiste encore en un cadeau fiscal de 30 milliards d’euros aux entreprises, sans aucune espèce de contractualisation.

Cette mesure part du principe que la compétitivité des entreprises est liée forcément à la baisse du coût du travail, ce qui est absolument inacceptable pour la CGT.

La compétitivité, selon la CGT, mais aussi selon le Comité Economique Social et Environnementale, c’est la capacité à améliorer durablement un haut niveau de vie, de cohésion sociale et d’emploi. Or jusqu’à présent on lie la compétitivité à la baisse du coût du travail.

Les mesures qui sont prises par le gouvernement, sur recommandation d’un grand patron, Louis Gallois, ce sont des mesures qui vont une nouvelle fois dans le sens de donner des cadeaux fiscaux aux entreprises, qui s’ajoutent aux 172 milliards d’exonération de cotisations sociales et fiscales déjà accordés

Avec des effets extrèmement néfastes sur l’emploi, mais aussi sur la précarité, et les salaires, et le pouvoir d’achat, et donc sur la croissance, car 50% de la croissance c’est de la consommation « 

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Pont Mathilde de Rouen: lettre de l’Union départementale CGT au Préfet de Seine-Maritime

Posté par UL CGT ELBEUF le 23 novembre 2012

Pont Mathilde de Rouen: lettre de l'Union départementale CGT au Préfet de Seine-Maritime  dans Infos siglecgtelbeuf8Monsieur le Préfet,

Depuis plusieurs jours, les salariés Seino-Marins subissent d’importants désagréments suite à l’accident survenu sur le pont Mathilde.

Certes des mesures ont été prises, mais elles sont loin de répondre à toutes les problématiques du moment.

Les questions liées à cette situation dépassent les simples notions de plan de circulation. Elles touchent aujourd’hui l’organisation du travail et de la vie. Même si nous mesurons les difficultés rencontrées et les premières réponses apportées, ce dossier ne peut pas n’être vu que par les élus ou les services de l’Etat.

Pour exemple :

  • 1. Les postiers qui assurent le portage/collectage ne sont plus en mesure de respecter les horaires prévus dans les contrats, cela nécessite bien évidemment des mesures de réaménagement des tournées, tout en abordant la problématique emploi.
  • 2. Des salariés arrivent en retard régulièrement, il n’est pas question de voir un de ceux-ci licencié pour ce motif, des mesures doivent être envisagées de manière très large en terme d’aménagement des horaires de travail.
  • 3. Partir plus tôt, rentrer plus tard implique pour beaucoup de salariés des horaires de garde d’enfants supplémentaires et donc à l’heure où les salaires n’augmentent pas, une baisse du pouvoir d’achat.

Monsieur le Préfet, au regard de ces trois exemples, vous conviendrez que la situation liée à la fermeture du pont Mathilde nécessite de réunir autour d’une même table : les représentants de l’Etat, des collectivités locales, des salariés, des usagers et du patronat Seino-Marins.

Pour la CGT, depuis plus de quarante ans, nous portons des propositions sur la question des transports en Seine-Maritime tant sur le plan du fret que du voyageur. C’est à l’occasion du 27ème congrès de notre union départementale, en novembre 1970, que dans le rapport adopté par les congressistes  figurait l’interdiction des transports de matières dangereuses par camion, favorisant ainsi le transport par le fret SNCF.

De notre point de vue, la situation d’aujourd’hui appelle des mesures immédiates  et des mesures à moyen et long termes. Nous sommes disposés à apporter notre contribution à la réflexion, favorisant le transport collectif en Seine-Maritime. Or le conflit à la TCAR, avec le refus de la direction de répondre aux revendications des salariés n’est pas fait pour favoriser le développement du transport urbain dans l’agglomération rouennaise. Dans le même registre, les problématiques rencontrées aujourd’hui à la SNCF ne sont pas de nature à améliorer les conditions de transport des usagers de Seine-Maritime.

Comptant sur votre attachement à la qualité de vie des Seino-Marins, au travail et hors travail, nous restons à votre disposition sous la forme que vous jugerez utile.

Dans l’attente, recevez Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Secrétaire Général

Régis GASSE

Rouen le 14 novembre 2012

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Les salariés dans les médias, c’est pour quand ?

Posté par UL CGT ELBEUF le 23 novembre 2012

Les salariés dans les médias, c’est pour quand ?  dans Infos siglecgtelbeuf6Le regard porté sur les salariés, sur les hommes et les femmes qui produisent les richesses et sont les seuls facteurs de croissance réelle, est tout de même assez singulier dans notre pays.

Ah, certes, on voit des micros et des caméras aux portes des entreprises. Mais c’est pour filmer des larmes ou des bribes de mots de colère. L’émotion, oui, bien sûr, la compassion parfois, mais pas la raison, jamais la raison.

Quand est-ce que, sur les chaînes de télévision, a-t-on vu, que ce soit pour Petroplus, pour PSA, pour Sanofi, ou d’autres entreprises en lutte, et même Alpine, les responsables syndicaux interviewés?

Pourtant les responsables syndicaux avancent partout des propositions, des idées, des alternatives. Ils ont les pieds sur terre (et les mains dans le cambouis). Ils mériteraient d’être interrogés, de la même manière que l’on interroge les patrons.

Quand a-t-on vu de vrais débats contradictoires portant sur le fond, prenant au sérieux les arguments des salariés et de leurs représentants ? Jamais !

Tout se passe comme si les fausses évidences patronales ou les truismes du pseudo « réalisme économique«  n’avaient seules de la valeur.

Lequel pseudo « réalisme économique » n’est autre qu’un l’alibi. Ceux qui ne veulent surtout pas toucher à ce désordre des choses qui provoque licenciements, baisse des salaires, et délocalisations, en font leur règle de fonctionnement.

Aujourd’hui les idées, la parole, et l’intelligence des travailleurs font l’objet d’une véritable omerta.

Pour ceux qui décident des idées dont on fera écho à la télé, seules les idées des gros actionnaires seraient dignes d’intérêt, alors que ce sont eux dont les choix nous ont conduits dans la crise et qui la renforcent.

On peut remarquer au passage qu’une omerta du même ordre s’applique aussi à tous les économistes qui s’inscrivent en faux contre le cours dominant.

Tout se passe donc comme s’il était organisé un grand lavage de cerveau par mass médias interposé, pour faire accepter au plus grand nombre – les salariés et les retraités – ce qui est martelé à longueur d’antennes comme étant une fatalité : l’austérité.

C’est là-dessus, aussi, que le changement de majorité était attendu.

Le changement c’était maintenant, mais maintenant il se fait attendre, tandis que les plans sociaux se succèdent comme jamais.

Il est vrai que les mots ne sont plus ceux de la haine ou ceux du mépris, quand bien même le gouvernement jusqu’alors semble avoir été plus sensible aux plaintes patronales et aux envolées des pigeons qu’aux attentes de salariés.

Quand le gouvenrnement va-t-il se décider à prendre réellement en compte le fait que les salariés ne sont pas un problème appelant au mieux des protocoles compassionnels, mais qu’ils sont l’essentiel des solutions?

Quand va-t-il enfin considérer que c’est avec de l’intelligence collective, avec de la mise en commun des propositions que l’on peut avancer.

Comment ne pas évoquer ici, comme un véritable déni de parole, le scandale de la décision, pour Petroplus, d’un tribunal de commerce tenant même pour nulles les perspectives de reprise de la raffinerie ?

On a entendu le Premier ministre sur France Inter, rendre un hommage appuyé aux cheminots. On a entendu aussi que l’État et les salariés seraient désormais représentés à la tête de PSA. On a entendu que  des représentants des salariés entreraient (minoritairement !) dans les conseils d’administrations

On attend qu’il intervienne pour que l’on fasse plus de place aux représentants des salariés dans les médias.

On attend aussi que ce ne soient plus les seuls experts du Medef qui soient interrogés, et, par exemple, qu’ils ne soient plus les seules à tenir quotidiennement chronique sur les radios et télévisions aux heures de grande écoute (comme par exemple Dominique Seux sur France Inter !).

On attend que le pluralisme entre enfin à la radio et à la télévision.

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AVS/EVS : nouvelle condamnation des employeurs de l’Éducation Nationale ! (CGT Educ’Action 76)

Posté par UL CGT ELBEUF le 23 novembre 2012

AVS/EVS : nouvelle condamnation des employeurs de l’Éducation Nationale ! (CGT Educ'Action 76)  dans Infos siglecgtelbeuf5Communiqué du syndicat CGT Educ’Action 76

Le Conseil des Prud’hommes de Rouen a rendu son jugement le jeudi 25 octobre 2012 concernant la situation de 39 ex-salariés EVS/AVS. Il a prononcé la requalification de leur contrat en CDI assortis des indemnités et dommages pour licenciement abusif pour des sommes variant de 4 000 à 12 000 euros.

Cela fait près de 500 000 euros que le Rectorat devra débourser pour indemniser les 39 ex-salariés qui s’ajoutent aux 950 000 euros pour les 81 ex-salariés déjà condamner par le conseil des prud’hommes de Rouen. 120 salariés, défendus par la CGT, viennent ainsi de faire respecter leur droit. Une centaine de nouveaux recours vont avoir lieu prochainement.

Il serait temps que le Rectorat prenne enfin conscience de la gravité de la situation et mette enfin en oeuvre les formations conformément au cadre législatif.

Il serait temps que le gouvernement prenne enfin la mesure et ouvre rapidement des négociations pour créer les formations, qualifications et diplômes correspondant aux missions d’AVS et créé les emplois statutaires correspondant. Les personnels qui ont l’expérience de cette fonction doivent pouvoir rentrer dans le cadre d’emploi.

La CGT Educ’Action 76 rappelle son exigence de création d’emplois statutaires dans la Fonction Publique correspondant aux missions exercées par les EVS/AVS assortis d’une réelle formation débouchant sur une qualification et un diplôme, et la titularisation des personnels qui ont exercé ces missions et qui le souhaitent.

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La dette publique: en Belgique aussi !

Posté par UL CGT ELBEUF le 23 novembre 2012

La dette publique: en Belgique aussi !   dans videos th3-120x100

 

Pour comprendre l’arnaque de la dette, vu de la Belgique :

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Turquie : Grève à l’usine Renault de Bursa

Posté par UL CGT ELBEUF le 23 novembre 2012

 

Turquie : Grève à l’usine Renault de Bursa  dans Infos siglecgtelbeuf2Lundi et mardi derniers, l’usine de BURSA en Turquie a été paralysée par un mouvement de grève. Patron et syndicats sont en négociation sur les hausses de salaire pour la période 2012/2014. Les travailleurs de cette usine ont protesté contre la proposition d’une hausse de 18% des salaires mis en avant par le syndicat unique. Ce syndicat a été mis en place par le régime militaire turc et il n’est pas celui choisi librement par les travailleurs de l’usine.

 

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Les travailleurs estiment en effet que 18% de hausse de salaire face à la flambée des prix c’est insuffisant. Les grévistes ont mis en avant une hausse d’environ 40% comme par exemple : le gaz. Le litre de gasoil est encore plus cher qu’en France, il est de plus 2€.

Pour rappel, le SMIG en Turquie est à 400 euros et les salaires chez Renault vont de 500 à 1.000 euros. En clair l’inflation est énorme et les salaires ne suivent pas.

L’usine compte 6.200 travailleurs. La grève est partie lundi 12 novembre après-midi de Tôlerie et a rapidement touché le montage et les autres secteurs.

Pour éviter la contagion à l’équipe de nuit, la direction a annulé la séance de travail de nuit et fait intervenir la police turque. Pour disperser le rassemblement devant l’usine, des affrontements ont eu lieu et 3 travailleurs ont été blessés.

La direction a considéré que la grève était illégale puisque le syndicat « maison » n’a pas appelé. Elle a procédé aux licenciements immédiats de 21 travailleurs.

Les travailleurs se sont mobilisés pour défendre leurs droits. Renault les a réprimés par des coups et des matraquages avec l’aide de la police, de ses cadres et même de délégués du syndicat « maison ».

Les travailleurs turcs ont par le passé démontré leur capacité à résister et se battre contre les pires dictatures et Renault d’une façon ou d’une autre devra céder aux revendications des travailleurs.

La CGT du groupe Renault a écrit à la direction générale pour protester contre les licenciements et les méthodes de Renault BURSA et a demandé la réintégration immédiate des travailleurs licenciés.

 

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Logement social: Oui à la mobilisation du 1 % Logement ; Non à sa spoliation !

Posté par UL CGT ELBEUF le 23 novembre 2012

Logement social: Oui à la mobilisation du 1 % Logement ; Non à sa spoliation !  dans Infos siglecgtelbeuf

Lu sur le site de la CGT

 

La CGT approuve la volonté de « construire plus » et souscrit à un effort supplémentaire de construction de logements demandé à Action Logement.

Pour autant cela ne peut masquer le désengagement financier de l’État qui se traduirait, à terme, par une accessibilité au logement social de plus en plus problématique pour le plus grand nombre et par des loyers inabordables pour la majeure partie des ménages ; deux des caractéristiques qui sont celles de la crise du logement aujourd’hui.

L’accord conclu entre Action Logement et le gouvernement est à la fois un habile trompe l’œil et la lecture en creux d’une politique de désengagement financier de l’État qui perdure malgré le changement de gouvernement.

La loi de finances 2013 pour le volet logement est en baisse de 400 Millions d’euros, et ne peut répondre à l’ambition de 150 000 logements sociaux nouveaux à construire par an.

A y regarder de près, la lettre d’engagement augmente le montant du prélèvement de l’État sur le « 1 % logement » et le prolonge avec pour menace, faute de ressources suffisantes, la disparition à terme pure et simple d’Action Logement au service des salarié-e-s pour l’accès et le maintien dans le logement.

Elle va également à l’encontre de l’objectif de mixité sociale en limitant les prêts à l’association Foncière Logement, rendant impossible toute opération dans le cadre de la rénovation urbaine. Elle favorise la marchandisation du logement social en permettant à Action Logement de vendre son parc pour dégager des ressources nouvelles d’investissement.

1 million de salarié-e-s bénéficiant des produits d’Action Logement en 2009, 660 000 en 2011 et au mieux 500 000 en 2013, voilà la réalité de la lettre d’engagement que la CGT n’a pas cautionnée, tout en proposant d’autres choix.

La CGT continuera à œuvrer au sein d’Action Logement et avec ses syndicats dans les entreprises et les territoires pour que l’accès et le maintien dans le logement soit un droit effectif pour l’ensemble des salarié-e-s ; pour que le salaire socialisé ne soit pas détourné de sa finalité initiale.

Pour la CGT, l’urgence demeure de donner vie à l’accord historique signé en 2012 par tous les acteurs sociaux, syndicats et patronat, afin de participer à la production de 100 000 logements par an à partir des besoins recensés dans les bassins d’emploi.

Le retour à une relation de confiance, apaisée et respectueuse de chacune des parties passe par la prise en compte par le gouvernement d’un dialogue social réel et non l’accord sous la contrainte.

Montreuil, le 12 novembre 2012

 

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